la guerre des presidents ...suite
Pendant les fêtes la guerre continue…
Selon nos infos Daniel POUJAUD qui briguait un siege au comité de la societe centrale canine lors des dernières élections
de mai 2009 avait été battu par Yves GUILBERT. Ce dernier ne remplissait pas à priori toutes les conditions requises pour présenter sa candidature.
La S.C.C., passant outre, a entériné cette élection.
Daniel POUJAUD a attaqué la SCC et a gagné son procès
" Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
ANNULE l'élection de monsieur Yves GUILBERT en date du 12 mai 2009 en qualité de membre du comité de la Société Centrale Canine,
ORDONNE l'organisation par la Société Centrale Canine de nouvelles élections afin de pourvoir un poste de représentant au comité de la Société Centrale Canine au collège des chiens d'arrêt britanniques à la Société Centrale Canine et ce, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement,
CONDAMNE la Société Centrale Canine, à payer à monsieur Daniel POUJAUD la somme de 2.000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile"
Donc logiquement les deux prétendants devraient se représenter dans deux mois à moins que la SCC ne fasse appel de cette décision....